Politique de confidentialité

1. Introduction

SOLARSPLIT SA ("nous", "notre", "nos") s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de notre plateforme, de nos applications mobiles (iOS et Android) et de notre site web. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vous avez reçu un courrier pour rejoindre un regroupement solaire ? Ce qui concerne votre réponse figure à la section 13.

2. Responsable du traitement

SOLARSPLIT SA
c/o Microcity SA
Rue de la Pierre-à-Mazel 39
2000 Neuchâtel, Suisse
Email : info@solarsplit.com

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Données de compte

Informations d'identification (nom, prénom, adresse email)
Informations de contact (adresse postale, numéro de téléphone)
Données d'authentification (mot de passe chiffré, sessions)

3.2 Données de projet solaire

Adresse et géolocalisation du bâtiment
Caractéristiques du toit (surface, orientation, inclinaison)
Données de consommation énergétique déclarées
Simulations de production et résultats de calcul ROI

3.3 Données de monitoring

Données de production énergétique en temps réel (via vos onduleurs)
Identifiants de connexion aux plateformes fabricants (stockés de manière chiffrée)

3.4 Données techniques et d'utilisation

Identifiant d'appareil anonyme (IDFV sur iOS, Android ID) — cet identifiant est propre à notre application et ne permet pas de vous suivre sur d'autres applications
Plateforme (iOS/Android), version de l'application, version du système d'exploitation
Fuseau horaire et préférences linguistiques
Jalons d'utilisation : nous enregistrons la première occurrence de certaines actions clés (ex : première simulation lancée, premier projet envoyé) afin d'améliorer le parcours utilisateur. Ces données sont agrégées et ne font pas l'objet de profilage individuel

3.5 Données de géolocalisation

Adresses saisies lors de simulations (coordonnées GPS, code postal, identifiant EGID)
Localisation approximative pour la recherche d'installateurs à proximité (uniquement avec votre autorisation)

4. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : fourniture de nos services de simulation, mise en relation avec des installateurs et monitoring
Intérêt légitime : amélioration de nos services, analyse agrégée de l'utilisation (jalons), sécurité de la plateforme
Consentement : envoi de newsletters, partage de vos données avec des installateurs tiers
Obligation légale : conservation de données requises par la loi suisse

5. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

Fournir nos services de simulation solaire et de calcul de rentabilité
Vous mettre en relation avec des installateurs qualifiés de notre réseau
Assurer le monitoring de vos installations solaires
Améliorer l'expérience utilisateur grâce à l'analyse agrégée des parcours (sans profilage individuel)
Vous envoyer des communications relatives à votre projet
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos services
Respecter nos obligations légales

6. Partage des données

Nous partageons vos données uniquement avec :

Conseillers partenaires : si vous utilisez le code partenaire d'un conseiller (agence d'assurance partenaire), ce conseiller est informé de l'avancement de votre demande (prénom, localité, étapes franchies), jamais de vos coordonnées
Installateurs qualifiés de notre réseau (uniquement avec votre consentement explicite, dans le cadre de votre projet)
Hébergeur : nos serveurs sont hébergés en Europe (Heroku/Salesforce)
Stockage fichiers : Amazon Web Services (AWS S3), région Europe
Emails transactionnels : Mailgun (pour les confirmations, réinitialisations de mot de passe)
Notifications push : Firebase Cloud Messaging (Google) — uniquement le jeton de notification, aucune donnée analytique
Transcription et compte rendu des appels : ElevenLabs et OpenAI, uniquement pour un appel enregistré avec votre accord (voir la section 12)
Trajets des visites techniques : lorsque nous planifions une visite technique, nous calculons les temps de trajet sur la carte OpenStreetMap avec notre propre service d'itinéraires, hébergé chez Modal, et avec Google Maps (Routes API) seulement si ce service ne répond pas. Seules les positions GPS des bâtiments à visiter et du point de départ du bureau technique sont transmises, avec l'heure de départ prévue pour Google, sans votre nom ni vos coordonnées. Nous conservons les temps de trajet avec des positions arrondies à une centaine de mètres, sans lien avec votre dossier, ceux de Google 24 heures au plus. Modal et Google peuvent traiter ces données aux États-Unis, avec les garanties prévues par la nLPD (Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types)
Mesure publicitaire : lorsque vous arrivez depuis une de nos publicités et laissez vos coordonnées, nous transmettons à Meta une empreinte cryptographique (hachage irréversible) de votre email et de votre téléphone pour mesurer l'efficacité de la campagne. Aucun cookie n'est déposé et vos coordonnées en clair ne quittent jamais nos serveurs
Annonces Google : lorsque vous arrivez depuis une de nos annonces Google, l'identifiant de clic que Google ajoute à l'adresse de la page est enregistré avec votre demande. Nous transmettons ensuite à Google Ads cet identifiant et l'étape atteinte par votre demande (demande envoyée, visite acceptée, signature), sans votre nom ni vos coordonnées, pour mesurer l'efficacité de nos annonces. Aucune balise publicitaire n'est chargée sur notre site et aucun cookie n'est déposé
Regroupements solaires : pour les personnes invitées à rejoindre un regroupement, le représentant du regroupement et le gestionnaire de réseau ne reçoivent que ce que décrit la section 13
Autorités compétentes si requis par la loi

7. Durée de conservation

Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées dans les 90 jours suivant la suppression de votre compte
Données de projet : conservées pendant la durée de votre projet et 5 ans après sa finalisation (obligations légales)
Données d'utilisation (jalons) : conservées de manière agrégée, anonymisées après suppression du compte
Données de monitoring : conservées tant que la configuration de monitoring est active
Enregistrements d'appels : audio supprimé dès sa transcription, au plus tard 7 jours après son dépôt, transcription supprimée après 90 jours, compte rendu validé conservé avec votre demande (voir la section 12)
Adhésion à un regroupement solaire : facture gardée pendant la participation du logement, question effacée six mois après notre réponse, tout effacé trois mois après l'abandon d'un regroupement qui ne se constitue pas (voir la section 13)

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS)
Authentification par jetons sécurisés (JWT)
Mots de passe stockés sous forme de hash (jamais en clair)
Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège

9. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@solarsplit.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que le traitement de vos données viole vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) ou de l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence.

10. Cookies et technologies similaires

Notre site web n'utilise actuellement pas de cookies de suivi ni d'outils d'analyse tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés. Nous vous informerons et demanderons votre consentement si cette situation venait à évoluer.

Lorsque vous arrivez depuis une publicité, les paramètres de campagne de l'adresse (source de la visite, identifiant de clic) sont conservés dans le stockage de session de votre navigateur, qui s'efface à la fermeture de l'onglet, afin d'être joints à votre demande. Ce n'est pas un cookie et aucun tiers n'y a accès.

11. Services API YouTube

SOLARSPLIT publie ses propres vidéos sur sa chaîne YouTube à l'aide des Services API YouTube, depuis ses outils internes de publication. Ces outils sont réservés à l'équipe de SOLARSPLIT : ils ne sont pas proposés au public et ne demandent l'accès au compte YouTube d'aucune autre personne.

En utilisant les fonctionnalités YouTube de ces outils, leurs utilisateurs acceptent d'être liés par les Conditions d'utilisation de YouTube. Les données traitées par Google dans ce cadre relèvent des Règles de confidentialité de Google.

Données consultées : les informations de la chaîne YouTube de SOLARSPLIT (identifiant, nom, liste de nos vidéos et état de leur publication), pour vérifier qu'une vidéo a bien été publiée
Données envoyées : nos propres vidéos, avec leur titre, leur description et leurs réglages de publication
Conservation : l'identifiant et le lien de chaque vidéo publiée sont conservés dans notre historique de publication tant que l'autorisation d'accès reste valable. Le jeton d'autorisation est conservé dans nos systèmes, accessible aux seules personnes habilitées
Partage : ces données ne sont transmises à aucun tiers, hormis Google, qui fournit les Services API YouTube
Appareils des utilisateurs : pour les besoins de YouTube, ces outils ne déposent aucun cookie et ne collectent aucune information sur les appareils de leurs utilisateurs
Contenus de tiers : ces outils ne permettent à aucun tiers d'afficher du contenu ou de la publicité

L'accès de SOLARSPLIT à un compte YouTube peut être retiré à tout moment depuis la page des autorisations du compte Google. Les données obtenues par cet accès sont alors supprimées de nos systèmes dans un délai de 7 jours.

Pour toute question ou réclamation sur cet usage, contactez-nous à info@solarsplit.com.

12. Enregistrement des appels avec un conseiller

Lorsqu'un conseiller SOLARSPLIT vous appelle au sujet de votre demande, il peut vous demander en début d'appel si vous acceptez qu'il l'enregistre. L'appel n'est enregistré qu'avec votre accord. Si vous refusez, le conseiller prend des notes et votre demande est traitée de la même façon.

Finalité : rédiger le compte rendu de l'appel. Le conseiller le relit et le corrige avant de l'ajouter aux notes de votre demande. Aucune décision n'est prise de manière automatisée
Base légale : votre consentement, donné oralement en début d'appel
Transcription : l'enregistrement est transcrit par ElevenLabs, qui supprime sa copie de la transcription dès qu'elle nous est remise
Compte rendu : la transcription est transmise à OpenAI, qui en propose un résumé au conseiller
Transfert à l'étranger : ElevenLabs et OpenAI peuvent traiter ces données aux États-Unis, avec les garanties prévues par la nLPD (Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types)
Conservation : l'audio est supprimé dès sa transcription, au plus tard 7 jours après son dépôt. Le conseiller supprime aussi l'enregistrement de son appareil une fois déposé. La transcription est supprimée après 90 jours. Le compte rendu validé reste dans les notes de votre demande

Vous pouvez retirer votre accord à tout moment et exercer les droits décrits à la section 9 en écrivant à info@solarsplit.com.

13. Participants d'un regroupement solaire

Cette section s'adresse aux personnes invitées à rejoindre un regroupement solaire, c'est-à-dire un regroupement de consommation propre virtuel (RCPv), par un courrier personnel qui porte un code. Le regroupement est proposé par votre bailleur, votre copropriété ou un voisin, et organisé avec SOLARSPLIT. Vous répondez sur une page web ouverte par ce code, sans compte ni application.

13.1 Données recueillies

Votre réponse, sa date et la version du texte affiché
Pour participer : le prénom et le nom du titulaire du contrat d'électricité, son numéro de téléphone (obligatoire), son email (facultatif) et sa qualité de locataire ou de propriétaire. Entre voisins, l'email est aussi obligatoire, car le contrat du regroupement se signe avec un code reçu par email
Votre facture d'électricité, en photo ou en PDF, ou le numéro de votre point de mesure recopié
Votre accord pour que votre gestionnaire de réseau transmette les données de mesure de votre compteur au regroupement et à SOLARSPLIT
Si vous ne participez pas : un motif facultatif, choisi dans une liste
Pour une question : votre question, et un téléphone ou un email pour vous répondre
Nous ne demandons ni pièce d'identité, ni date de naissance, ni coordonnées bancaires

13.2 Utilisation

Finalité unique : constituer le regroupement, l'annoncer à votre gestionnaire de réseau, puis établir les décomptes. Ces données ne servent à aucune prospection commerciale ni publicité
Facture : y lire le numéro du point de mesure, le gestionnaire de réseau, la consommation et le tarif, pour annoncer votre logement et préciser l'estimation de votre avantage
Téléphone : vous joindre si une pièce manque, si le point de mesure ne correspond pas ou pour le document à signer
Email : vous envoyer les documents du regroupement et, entre voisins, signer le contrat du regroupement
Motif d'un refus : lu seulement de manière agrégée, pour améliorer l'offre
Aucun traceur : la page de réponse n'utilise ni cookie de suivi ni outil d'analyse

13.3 Qui voit quoi

Le représentant du regroupement (votre bailleur, l'administrateur de la copropriété ou le voisin qui l'organise) : pour votre logement, votre réponse, le nom déclaré et votre qualité de locataire ou de propriétaire. Jamais votre facture, votre point de mesure, votre téléphone, votre email, le motif d'un refus ni vos questions
Les autres participants : les locataires d'un immeuble ne se voient pas entre eux. Entre voisins, vous devenez visible des autres membres du regroupement quand vous participez, la page le dit avant l'envoi. Dans une copropriété, les lots participants sont connus de l'assemblée des copropriétaires
Votre gestionnaire de réseau : le numéro de votre point de mesure, et le nom du titulaire du contrat quand son formulaire d'annonce le demande. Il transmet ensuite les données de mesure de votre compteur avec votre accord
SOLARSPLIT : l'ensemble de ces données, accessibles aux seules personnes de l'équipe chargées des regroupements. Votre facture est conservée dans un stockage privé et chiffré
Votre code personnel : il ne montre que l'état de votre réponse. La page ne réaffiche jamais votre nom, vos coordonnées ni votre facture, pour qu'une personne qui trouverait votre courrier ne puisse pas les lire

13.4 Durées de conservation

Facture : gardée tant que votre logement participe, puis effacée à sa sortie (fin du bail, choix de rester approvisionné par le gestionnaire de réseau, exclusion) ou à la dissolution du regroupement
Si vous ne participez pas : les informations et la facture déjà envoyées pour votre logement sont effacées dès votre réponse
Motif d'un refus : effacé à la constitution du regroupement
Question : effacée six mois après notre réponse
Réponse et accord sur les données de mesure : gardés pendant votre participation, puis pendant le délai légal de conservation des pièces du décompte
Regroupement qui ne se constitue pas : tout est effacé trois mois après son abandon
Bâtiment non confirmé par le gestionnaire de réseau : vos réponses et vos pièces sont effacées dès réception de sa réponse

13.5 Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement en écrivant à info@solarsplit.com, comme décrit à la section 9
Si votre courrier s'est égaré ou a été glissé dans une autre boîte aux lettres, écrivez-nous : nous arrêtons l'ancien code et en établissons un nouveau pour votre logement

14. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via nos applications.

15. Contact

Pour toute question concernant vos données personnelles ou cette politique de confidentialité, contactez-nous à : info@solarsplit.com