Le rôle du gestionnaire de réseau dans un regroupement : délais, procuration, compteurs

Quand un immeuble ou un quartier décide de partager son courant solaire, le gestionnaire de réseau, Viteos, Groupe E, Romande Energie, SIG, SIL ou ESR selon la commune, devient un acteur obligé. Il mesure, il déclare, il applique les rabais, et il a des délais fixés par la loi. Voici ce qu’il fait exactement, dans quel ordre, et ce qu’on peut attendre de lui.

Ce qu’il doit faire, et dans quel délai

• Fournir la topologie. Pour savoir quels bâtiments peuvent se regrouper, il faut connaître le point de raccordement et le nœud de réseau de chacun. Le gestionnaire doit fournir ces informations sous quinze jours ouvrés, pour un regroupement comme pour une communauté électrique locale. C’est l’ordonnance sur l’énergie et l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité qui le disent.
• Poser les compteurs intelligents. La mesure par quart d’heure de chaque participant repose sur le compteur intelligent du gestionnaire, dont le déploiement est une obligation légale à sa charge, 80 % des points de mesure d’ici fin 2027. Aucun matériel privé à installer dans un regroupement virtuel, c’est tout l’intérêt de la formule.
• Enregistrer le regroupement. La constitution se déclare au moins trois mois à l’avance, pour la fin d’un mois, dissolution comprise. Un gestionnaire qui annonce trois mois de délai applique la règle, ce n’est pas de la lenteur. Les entrées et sorties de participants dans une communauté se déclarent un mois à l’avance.
• Sommer virtuellement les flux. Dans un regroupement, le gestionnaire additionne les achats et les ventes de tous les participants comme s’ils étaient derrière un seul compteur. C’est ce qui fait disparaître la part réseau sur le courant partagé à l’intérieur du regroupement.
• Transmettre les courbes de charge. Par quart d’heure, par participant, sur son portail ou par échange de données standardisé, pour que le représentant du regroupement fasse les décomptes.
• Dans une communauté électrique locale, calculer les parts et appliquer le rabais. La loi lui confie le calcul : la plus petite des deux quantités entre l’injection et le soutirage de la communauté, par quart d’heure, est répartie entre participants au prorata de leur consommation, et le rabais de 40 % sur l’utilisation du réseau tombe directement sur la facture de chacun.

Ce qu’il ne fait pas

Le gestionnaire ne fixe pas le prix interne du courant partagé, ne facture pas les participants entre eux, ne rédige pas la convention et ne choisit pas les clés de répartition d’un regroupement. Tout cela relève des participants, ou du prestataire qu’ils mandatent. Certains gestionnaires proposent leur propre service de décompte, payant, avec les clés que leur système supporte : c’est une offre concurrente, pas un passage obligé.

Il ne décide pas non plus qui est producteur : c’est le point de raccordement de l’installation, choisi avec l’installateur, qui détermine si la production a son propre point de mesure ou passe par le compteur des communs. Au-delà de 30 kVA, un comptage de production dédié s’impose de fait, parce que les garanties d’origine deviennent obligatoires et exigent une mesure certifiée.

La procuration, la clé du prestataire

Un regroupement a un représentant. Quand il confie la gestion à un prestataire, il lui donne une procuration qui l’autorise à déclarer le regroupement au gestionnaire, à recevoir les données de mesure et à correspondre en son nom. C’est un document d’une page, signé par le propriétaire ou la PPE, et c’est lui qui permet à SOLARSPLIT Community Connect de déposer les formulaires de faisabilité et d’inscription, de suivre la réponse du gestionnaire et de récupérer les courbes sans que le propriétaire ait à s’en occuper.

Le calendrier réaliste

1. Demande de topologie : réponse sous quinze jours ouvrés.
2. Constitution de la liste des participants, convention, signatures : deux à six semaines selon le nombre de personnes.
3. Déclaration au gestionnaire : trois mois avant la fin du mois visé.
4. Vérification par le gestionnaire que les compteurs intelligents sont en place, pose des manquants si nécessaire.
5. Confirmation, puis premières courbes de charge et premier décompte le mois suivant.

Comptez quatre à cinq mois entre la décision et le premier décompte, et davantage si des compteurs doivent être posés hors du calendrier de déploiement, ce que certains gestionnaires facturent.

Les pièges rencontrés

• Le seuil de puissance. La loi exige que la production atteigne au moins 10 % de la puissance de raccordement du regroupement. Un formulaire de gestionnaire qui parle de « puissance de consommation » est plus permissif que la loi, ne pas dimensionner dessus.
• Le transformateur. Dans une communauté électrique locale, si un seul participant n’est atteignable qu’à travers une transformation de tension, le rabais tombe de 40 à 20 % pour tous. Vérifier la topologie avant d’inviter le voisin du bout de la rue.
• La communauté, en retard chez certains. Le cadre est en vigueur depuis janvier 2026, mais tous les gestionnaires n’ont pas encore l’outil de calcul prêt. Le regroupement, lui, tourne partout depuis 2018.
• Le locataire. Il a trois mois pour choisir entre le regroupement et son fournisseur de base, et son point de mesure ne rejoint le regroupement qu’avec l’accord du propriétaire foncier. Notre article pour les locataires explique ce qu’ils reçoivent.

Pour la vue d’ensemble des deux cadres, notre guide RCPv et CEL, et pour un cas chiffré, l’immeuble de six logements. SOLARSPLIT Community Connect prend en charge la relation avec le gestionnaire de bout en bout, contactez-nous.